REGISTRE "LIVRE DE POLICE GARAGISTE " - 250 x 320 - 100 PAGES ELV1414
réf : 2901314
Registre livre de police pour garagistes et revendeurs de véhicules d'occasion à couverture rigide pleine toile noire et titre frappé or. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Tranche-file rouge. Contient une page de garde avec le paraphe du commissaire de police ou du maire de la commune d'implantation. Liste chronologiquement les achats, dépôts et apports à l'échange des véhicules à moteur immatriculés destinés à être revendus. Conforme au décret n°88-1040 du 14 novembre 1988; au décret n°93-726 du 29 mars 1993; à l'arrêté du 21 juillet 1992; au décret 2012-99 du 26 janvier 2012 et aux articles R321-1 à R321-8 du Code Pénal.
