REGISTRE D ACCESSIBILITE AU PUBLIC
Registre à couverture rigide en papier toilé avec étiquette sur la première de couverture indiquant la durée d'utilisation du registre. Impression sur papier offset 100g/m2, encre bleue. Garde-titre avec personnalisation au nom de la société. Ce registre permet de recenser tous les aménagements et dispositions prévus pour accueillir les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il est rendu obligatoire par l'arrêté du 19 avril 2017, suivant le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017. Il est conforme aux articles L111-7-3, R*111-19-2, R*111-19-3, R*111-19-7 et R*123-2 du Code de la construction et de l'habitation. . Il comporte: les informations sur les prestations fournies par l'établissement; la liste du personnel formé à l'accueil des handicapés; la liste des documents administratifs et techniques; les textes législatifs; les éléments concernant l'accès à l'ERP ou IOP; les éléments concernant l'entrée dans l'ERP ou l'IOP; les éléments concernant la circulation au sein de l'ERP ou l'IOP
